POUR LES PARTICIPANTS COMMERCANTS : DÉCLARATION PRÉALABLE D’UNE VENTE AU DÉBALLAGE
Pour la vente au déballage durant l'exposition MAQUETTEXPO organisée par l’AMV83 (décret du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage et pris en application des Article L310-2, L310-5, R310-8, R310-9 et R310-19 du Code du commerce et des Articles R321-1 et R321-9 du Code Pénal)